Loi sur les équipements électriques et électroniques (ElektroG)

Informations sur la mise au rebut des équipements usagés

Dans le cadre de la vente d’équipements électriques et électroniques, nous sommes tenus de vous informer des points suivants :

1. Tous les appareils électriques destinés aux particuliers sont munis du pictogramme de la poubelle barrée.

Ce pictogramme, conformément à l’annexe 3 de la ElektroG, indique une collecte séparée des déchets d’équipements électriques et électroniques.

2. Les propriétaires doivent déposer ces appareils en point de collecte spécialisé ; ils ne doivent pas être jetés avec les ordures ménagères.

3. Les piles et accumulateurs extractibles, ainsi que les lampes démontables sans casse, doivent être retirés avant la remise du matériel.

4. Les distributeurs visés par l’art. 17 ElektroG (surface ≥ 400 m² ou ≥ 800 m² pour les alimentaires) doivent reprendre gratuitement les anciens appareils :
a. Pour tout achat d’un appareil neuf de même type, le distributeur doit reprendre l’ancien gratuitement, sur place ou à proximité, y compris chez les particuliers.
b. À la demande, ils doivent aussi reprendre gratuitement jusqu’à trois petits appareils (≤ 25 cm) sans obligation d’achat.
c. Pour les ventes à distance, la reprise gratuite s’applique uniquement aux catégories 1 (échangeurs de chaleur), 2 (écrans >100 cm²) et 4 (gros appareils).
Des points de collecte doivent être accessibles pour les catégories 3, 5, 6 et les appareils ≤ 25 cm.
Voir la liste des catégories : https://www.gesetze-im-internet.de/elektrog_2015/anlage_1.html

5. Les particuliers peuvent déposer leurs appareils dans les points de collecte municipaux.
Liste des points ici : https://www.ear-system.de/ear-verzeichnis/sammel-und-ruecknahmestellen

6. Pensez à effacer vos données personnelles avant restitution.

7. Nous vous informons chaque année des objectifs atteints selon les articles 10(3) et 22(1) de la loi. Retrouvez les données ici : https://www.bmu.de/themen/wasser-ressourcen-abfall/kreislaufwirtschaft/statistiken/elektro-und-elektronikaltgeraet

8. Nous proposons également la reprise suivante :
Vous pouvez nous rapporter gratuitement votre appareil usagé :
Adresse : Sedatech Europe GmbH – Köpenicker Strasse 154, Geb.J, 4.OG – DE‑10997 Berlin
Pour les appareils jusqu’à 31 kg et 120×60×60 cm, nous fournissons une étiquette DHL prépayée sur demande via notre formulaire de contact.

Important :
Vous êtes responsable de la suppression des données personnelles avant enlèvement.

Alternative :
Vous pouvez aussi déposer votre appareil gratuitement dans une déchetterie agréée près de chez vous.
Liste des points ici : https://www.ear-system.de/ear-verzeichnis/sammel-und-ruecknahmestellen